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Conditions Générales de vente

 

Conditions et tarifs de livraison

 

Tous nos envois sont faits par la Poste en Colissimo :

 

            Frais de port en France Métropolitaine :

De 0 à 50€, un montant forfaitaire de 6€ vous sera facturé. Au-delà de 50€, les frais de port sont offerts.

            Frais de port vers l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège et les DOM :

Un forfait de 25€ vous sera facturé.

 

Pour les autres pays du monde, une livraison sera possible après acceptation d’un devis incluant les frais de port spécifiques au pays concerné. Si vous êtes concernés, merci de nous contacter par email à « contact@sydolu.com ».

 

Si l’adresse de livraison indiquée lors de la commande est erronée ou incomplète entraînant l’impossibilité à la Poste de livrer le destinataire, et le retour du colis dans nos locaux, il vous sera demandé de payer les frais de ports de réexpédition au tarif réel.

 

Mode de règlement

 

Le paiement est exigible à la commande pour les expéditions.

            Par virement : un RIB vous sera transmis

            Par chèque bancaire en euros à l’ordre de AB DECOR à envoyer dès la commande à :

                        AB DECOR

                        Les Gouttes

                        69610 HAUTE RIVOIRE

           

Droit de rétractation

 

En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour nous retourner les articles.

Il vous est demandé de nous retourner le ou les produits non utilisés dans leur emballage d’origine, en joignant une photocopie de la facture. Nous procèderont au remboursement des articles concernés.

Les frais de retour sont à la charge du client. Tout produit utilisé, ouvert, dégradé, incomplet ou endommagé lors du transport, ne pourra pas être remplacé ou remboursé.

 

 

Responsabilité

 

Une fois le produit expédié, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage durant le transport. Il appartiendra à l’acheteur de porter réclamation auprès de la Poste.

AB DECOR - SYDOLU ne saurait être tenu responsable pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours.

 

La responsabilité de AB DECOR - SYDOLU ne saurait être mise en cause en cas de non respect des consignes de sécurité jointes aux articles, ni en cas d’utilisation d’un article à d’autres fins qu’à celles pour lesquelles il est conçu, ayant entraîné une dégradation de cet article ou le rendant inutilisable, ou ayant entraîné des dégâts matériels ou physique.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de revente non autorisée de nos produits.

 

Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : AB Decor – Les Gouttes – 69610 Haute Rivoire

 

 

Juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du tribunal de commerce de Lyon.

 

Mentions légales

 

Vous êtes sur le site de l’entreprise individuelle AB DECOR.

RCS de Lyon

Siret : 511 243 982 00012

Code APE : 923A

TVA intracommunautaire : FR 2140366482400048

Siège : AB DECOR – LES GOUTTES – 69610 HAUTE RIVOIRE

Conditions Générales de vente
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